Le système des passeports à l’époque stalinienne. De la purge des grandes villes au morcellement du territoire, 1932-1953

L’existence d’un passeport intérieur, permettant à la fois d’identifier un individu et de définir ses droits en matière de déplacement et de choix de lieu de résidence, est un des instruments essentiels du fonctionnement de la société soviétique, à partir des années 1930. Introduit à la toute fin de l’année 1932, il paraît donc fortement lié à l’expérience stalinienne. Pourtant, les limitations de déplacement et de résidence, fixées en fonction de l’appartenance à un groupe social ou à d’autres critères, préexistent depuis bien plus longtemps en Russie, et les séquelles de ce système sont encore visibles dans la Russie d’aujourd’hui.

Il est admis que la période stalinienne ne peut être simplement lue comme une parenthèse sanglante, mais comme une période fondatrice du fait de la mise en place d’institutions et de pratiques qui se sont avérées essentielles pour le régime soviétique. Il ne s’agit pas ici de revenir sur cette interprétation, mais d’observer comment cet héritage a d’abord été une construction par étapes, dépourvue d’un véritable plan d’ensemble, tout au long de cette double décennie, de la fin 1932 à 1953.

À l’origine, l’introduction du passeport intérieur apparaît bien comme la volonté de restreindre l’accès aux grandes villes tout en se donnant les moyens d’une purge sociale dont les bénéfices, du point de vue des autorités, seraient maintenus grâce à un contrôle de l’ordre public renforcé. En cela, le passeport intérieur présente de grandes similarités avec les préoccupations de contrôle des individus perçus comme « déviants » ainsi que des populations migrantes, bien connues dans d’autres contextes historiques. À la fin de la période stalinienne, la purge sociale des grandes villes n’est plus qu’un aspect parmi d’autres du système de passeport intérieur, ce dernier se caractérisant avant tout par une prolifération de catégories géographiques et sociales.

On verra comment cette transformation s’explique par l’évolution de la perception, de la part des autorités, des espaces géographiques à protéger de façon prioritaire, liée à un élargissement croissant des cibles de population concernées par les mesures prophylactiques et répressives.

Les archives, ouvertes depuis peu aux chercheurs, concernent très peu la pratique des organes chargés des passeports, en particulier au niveau local.

Néanmoins, on connaît de mieux en mieux les instructions, tenues secrètes, ainsi que les rapports envoyés au plus haut niveau par l’administration de la milice.

Bien qu’à dominante fortement normative, ces documents montrent sans conteste l’importance centrale donnée aux grandes villes, lorsque le passeport est introduit. Outre le « désengorgement » ponctuel obtenu, par diverses méthodes, au moment de la délivrance des passeports, le nouveau système est l’occasion de renforcer la milice dans son travail de quadrillage de l’espace urbain. Cependant, parallèlement, la géographie du système montre très rapidement sa plasticité, faisant la part de plus en plus belle, au cours des années 1930, aux zones frontalières, tandis que les transferts forcés de population se multiplient. Ce processus ne fait que s’accentuer par la suite, au point que, dans l’immédiat après-guerre, alors même que les mesures particulières se multiplient, la velléité de réformer le système se fait jour au plus haut niveau, sans pour autant aboutir.

« DÉSENGORGER » LES GRANDES VILLES

Présenté comme une innovation au moment de son introduction à la toute fin de l’année 1932, le passeport intérieur, en réalité, n’était pas tout à fait une nouveauté. En premier lieu, il faut rappeler qu’une telle institution existait à l’époque tsariste. Elle fut abolie avec la révolution, sans pour autant que disparaisse tout document d’identification, bien au contraire . Ce qui est en jeu, en réalité, en ce début des années 1930, c’est l’existence d’un document unique, correspondant à des procédures d’identification qui seraient identiques d’un point à l’autre du territoire. Or, l’absence d’un tel document, déjà déplorée au cours des années 1920, se fait cruellement sentir au tournant des années 1920-1930, sans qu’une véritable solution n’ait été trouvée.

Faisant le point dans une note, datée du 23 novembre 1932, adressée à Staline, alors que la commission du Politburo qu’il préside met au point les dernières lignes du décret sur le passeport intérieur, V. Belitskii affirme qu’avant 1923, aucun règlement concernant les cartes d’identité n’existait pour l’ensemble du territoire soviétique, la carte d’identité étant délivrée sous une forme aléatoire. Si l’on suit ensuite sa description, malgré le décret du VTsIK . du 20 juin 1923, modifié par le décret du 18 juillet 1927, la situation en cette fin d’année 1932, faute d’application complète des décrets précédents, était la suivante : la carte d’identité n’était pas obligatoire, sauf dans les « cas prévus par la loi », que cette dernière ne précisait pas. Tout document pouvait servir de carte d’identité, y compris les certificats délivrés par les administrations d’immeuble.

Par ces documents, on pouvait recevoir la propiska (enregistrement du lieu de résidence) et les cartes de ravitaillement. Enfin, l’arrêté du SNK . et du VTsIK du 10 novembre 1930 « dans les faits annula la validité des documents de la population », car les soviets ruraux étaient désormais habilités à délivrer des cartes d’identité, et il n’était plus nécessaire d’annoncer publiquement la perte de documents. Outre la législation et les pratiques en cours en Union Soviétique, la commission s’était penchée sur le passé tsariste mais aussi l’expérience des pays capitalistes avant de mettre au point son propre projet de passeport intérieur .

La confusion qui règne en matière de papiers d’identité est d’autant plus surprenante que l’identification des individus est primordiale depuis les origines du régime, qui se caractérise, dans ses fondements mêmes, comme un État mettant en place des procédés de discrimination tant positive que négative. La promotion sociale, l’accès à des biens essentiels s’organisent autour de certains groupes sociaux et « ethniques », tandis que la constitution de la RSFR de 1918, suivie des constitutions d’autres républiques et de l’Union Soviétique elle-même, intègre l’interdiction du droit de vote pour toute une série de personnes, sur la base de leur appartenance à des groupes d’Ancien Régime, ou de leurs sources de revenus.

Lire la suite : https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2003-1-page-145.htm

Le système des passeports à l’époque stalinienne. De la purge des grandes villes au morcellement du territoire, 1932-1953

Nathalie Moine

Dans Revue d’histoire moderne & contemporaine 2003/1 (no50-1), pages 145 à 169

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