CRÉER UNE ENTREPRISE EN RUSSIE : IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Russie flag RUSSIE : CRÉER UNE ENTREPRISE

Impôts sur les sociétés

Principales taxes Taux
Impôt sur les sociétés 15,5% à 20% (2% à payer au gouvernement central et 13,5% à 18% à payer au gouvernement régional )
Le taux d’imposition pour les sociétés étrangères Le crédit pour impôt étranger est disponible mais il ne doit pas dépasser le montant des taxes russes payable sur les revenues étrangers.Les sociétés étrangères qui ont le revenu de source russe pour l’utilisation, entretien ou location des bateaux charters, avions et autres véhicules ou conteneurs pour le transport international sont taxé à 10%.
La taxation des plus-values Les plus-values sont considérées de la même façon que les autres revenus d’entreprise et imposées au même taux que l’impôt sur les sociétés, soit 20%. Les plus-values éligibles sont taxées à 0% et 15,5%. Consultez le guide ITR pour plus de détails.
Les déductions et les crédits d’impôt De nombreuses incitations fiscales sont disponibles, comme par exemple des réductions d’impôts régionaux pour des projets d’investissements, pour les entreprises du secteur technologique et informatique, un congé fiscal pour le Centre d’innovation Skolkovo, 0% taux d’imposition sur les bénéfices pour les services spécifiques dans le domaine d’éducation et dans le domaine médical et 150% de déduction d’impôts sur les bénéfices pour les dépenses R&D.
Les autres taxes sur les sociétés Les autorités régionales définissent les taxes y compris une taxe sur la propriété immobilière (qui ne peut pas excéder 2,2%), une taxe sur les transports et une taxe sur les jeux. Une taxe alternative de l’impôt sur le revenu peut être prélevée, la « taxe ordinaire », elle est de 15% pour les petites entreprises comme par exemple la vente au détail et les services à la personne, à la place d’impôt sur les bénéfices, la TVA et la taxe sur la propriété immobilière. Une taxe foncière de 0,3% s’applique à des propriétés agricoles et des propriétés résidentielles et de 1,5% sur les autres types de terrain. Un droit de timbre est appliqué pour l’enregistrement d’état de certain type de droits et de contrats. Une taxe sur les ressources minérales est prélevée sur le coût des minéraux extraits. Une taxe de l’eau est prélevée sur les contribuables qui consomment de l’eau à des fins spécifiques.
Les retenues à la source
Dividendes: 13% (Résidents)/15% (Non-résidents); Intérêts: 20%; Royalties: 20%. Ces taux peuvent être inférieurs dans le cas d’un traité fiscal avec la Russie.
Les autorités fiscales
Service fiscal de la Fédération de Russie
Ministère des Finances de la Fédération de Russie
Les autres ressources utiles
RosBusinessConsulting (RBC) (en anglais)

Source : https://import-export.societegenerale.fr/fr/fiche-pays/russie/entreprise-impot-sur-les-societes

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